Suprêm'Assis Immobilier
Suprêm'Assis Immobilier

Recommandez cette page sur :

Aides et droits

Cette rubrique est consacrée aux aides (administratives, techniques et financières) et aux droits (juridiques et fiscaux) dédiées à l’adaptation du logement.

D’une part pour la population valide et évidemment pour la population handicapée, les personnes âgées, dépendantes ou non.

 

  L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) vous apporte des informations techniques et peut subventionner vos travaux (comme, par exemple : aménagement de la salle de bains, amélioration des revêtements de sols, installation de mains courantes, de barres d’appui,…). S'adresser à la délégation locale de l'Anah située à la direction départementale de l'équipement (DDE) ou 0826 80 39 39 (0,15 €/min) ouwww.anah.fr.
  Les Pact Arim offrent un accompagnement financier de vos travaux. S'adresser à la Fédération nationale des centres Pact Arim (FNC Pact)www.pact-arim.org ou 01 42 81 97 70
  La Fédération nationale d'habitat et développement (H&D) offre des subventions. www.habitat-developpement.tm.fr ou 01 45 26 69 66
  L'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) aide les propriétaires. www.unpi.org ou 01 44 11 32 42
  Les conseils généraux proposent une Aide personnalisée à l'autonomie.
  La Caisse nationale d'assurance vieillesse accompagne le financement des aménagements facilitant votre maintien à domicile.
  De nombreux travaux d'équipement pour l'amélioration de votre habitation principale ouvrent droit à un crédit d'impôt. Vous pouvez ainsi bénéficier de 15 % de crédit d'impôt en installant un ascenseur électrique à traction, 25 % pour des dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements si vous correspondez aux critères d'âge et/ou de handicap, et jusqu'à 50 % si vous optez pour un dispositif moderne de chauffage aux énergies renouvelables.

 

Aides financières et spécifiques

Aides financieres logement
Aides financieres logement.pdf
Document Adobe Acrobat [5.5 MB]

Documentation

L'accessibilité des villes avant 2015
accessibilite-villes-personnes-handicape[...]
Document Adobe Acrobat [639.0 KB]
Le guide de l'accessibilité
comprendrechoisir-le-guide-de-l-accessib[...]
Document Adobe Acrobat [4.5 MB]
Le guide du maintien à domicile
comprendrechoisir-le-guide-du-maintien-a[...]
Document Adobe Acrobat [2.3 MB]
Le guide du monte-escalier
comprendrechoisir-le-guide-du-monte-esca[...]
Document Adobe Acrobat [2.5 MB]
Le guide des WC - Comprendre sa conception
comprendrechoisir-le-guide-des-w-c.pdf
Document Adobe Acrobat [3.3 MB]
ANIL - Guide des aides 2011
Guide_Aides_2011.ANIL.pdf
Document Adobe Acrobat [1.3 MB]
ANIL -Tableau des dispositifs fiscaux 2011
tableau_dispositifs_fiscaux.pdf
Document Adobe Acrobat [86.8 KB]
Vieillir et bien vivre chez soi (PDF) - Anah
vieillir-chez-soi.pdf
Document Adobe Acrobat [2.1 MB]

Droits

Tableau récapitulatif des tarifs PCH 2014
tableaux_tarifs_PCH_janvier_2014.pdf
Document Adobe Acrobat [39.7 KB]
Chronologie de la politique du handicap . Vie-publique
Chronologie,.  La politique du handicap [...]
Document Adobe Acrobat [270.9 KB]
Loi du 30 juin 1975 - Legifrance
Loi n°75-534 du 30 juin 1975 D'ORIENTATI[...]
Document Adobe Acrobat [201.7 KB]
Loi du 11 février 2005 - Legifrance
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour [...]
Document Adobe Acrobat [1.2 MB]
Accessibilité 2005 à 2015-nouvelles réglementations
Accessibilite-2005à2015-nouvelles-réglem[...]
Document Adobe Acrobat [799.0 KB]
Accessibilité des bâtiments aux PMR
accessibiliteFFB.pdf
Document Adobe Acrobat [149.8 KB]

Accessibilité Universelle

Accessibilité Universelle
Accessibilité Universelle.pps
Présentation Microsoft Power Point [755.0 KB]

L’ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE :

 

Définition du concept :

 

L'adaptation, l'accessibilité selon le Code et l'accessibilité universelle

Ces trois (3) concepts sont actuellement utilisés dans le domaine de l'architecture et de la construction. Notre société tend vers l'accessibilité universelle, un phénomène qui ne se limite pas uniquement au Québec. Il s'agit d'une tendance mondiale qui a sa place dans le développement durable. En anglais, on parle de « universal accessibility », « universal design » ou de « barrier-free design ».

L'accessibilité universelle : bâtir un meilleur avenir pour tous

L'accessibilité universelle est la caractéristique d'un produit, procédé, service, information ou environnement qui, dans un but d'équité et dans une approche inclusive, permet à toute personne de réaliser des activités de façon autonome et d'obtenir des résultats identiques. (Inspiré du Groupe Défi Accessibilité, 2011)

L'accessibilité universelle prône la réalisation d'environnements sans obstacles, tels des bâtiments, des lieux, des équipements ou des objets. L'idée véhiculée par le concept d'accessibilité universelle est d'aménager un monde dans lequel toute la population, incluant les personnes ayant des limitations fonctionnelles, pourra vivre en toute liberté et en sécurité.

En pratique, les environnements sont conçus pour être fréquentés de la même façon, par le plus grand nombre d'utilisateurs. Toutes les déficiences sont considérées (auditive, intellectuelle, troubles envahissants du développement (TED), langage/parole, motrice et visuelle) de même que les situations d'incapacité temporaire. La réponse aux besoins particuliers d'un groupe d'individus est traitée de sorte qu'elle bénéficie également à l'ensemble de la population.

Par exemple, dans un bâtiment, une entrée en pente douce servira à l'ensemble des usagers plutôt qu'une rampe d'accès pour les uns et un escalier pour les autres.

En intégrant l'accessibilité universelle dès la conception d'un projet, les solutions privilégiées seront simples et esthétiques à des coûts comparables à ceux d'une réalisation traditionnelle.

Tous les projets, modestes ou luxueux, peuvent intégrer le concept d'accessibilité universelle : résidences, commerces, hôtels et restaurants ; lieux de travail, de loisirs ou de services ; trottoirs et parcs ; moyens de communication ; parcomètres et téléphones publics ; objets d'utilité courante ; etc.

Le concept d'accessibilité universelle implique également une notion d'adaptabilité. Intégrées dès l'étape de la conception d'un environnement, les composantes d'adaptabilité permettront de répondre plus facilement à des besoins d'adaptation spécifiques. Dans une résidence, par exemple, des fonds de clouage dans la salle de bain simplifieront l'ajout de barres d'appui aux endroits requis.

L'accessibilité universelle répond ainsi à des besoins beaucoup plus larges que les exigences de la réglementation de construction.

 

L'accessibilité selon le Code : un minimum

L'accessibilité selon le Code de construction du Québec correspond aux exigences de conception sans obstacles contenues dans la réglementation. Il s'agit d'exigences minimales qui visent principalement les personnes se déplaçant en fauteuil roulant.

Un environnement accessible selon la réglementation offre généralement un parcours désigné pour les personnes handicapées, souvent différent de celui emprunté par l'ensemble des utilisateurs.

 

L'adaptation : un ajout tardif

Les adaptations sont généralement requises dans le but d'améliorer l'accessibilité d'un environnement déjà existant. La caractéristique principale de l'adaptation d'un domicile ou d'un édifice public, est de fournir une solution cas par cas au besoin particulier d'un individu ou d'un groupe d'individus. Par exemple, l'installation d'un ouvre-porte à l'entrée d'une salle de classe est une adaptation qui peut être requise pour un étudiant tétraplégique.

Pour adapter, beaucoup de modifications sont souvent nécessaires, générant ainsi des coûts importants.

 

Principes généraux

En conséquence, l'accessibilité universelle encourage la normalisation des lieux et des bâtiments; elle offre un lieu performant, esthétique, durable et flexible, et facilite l'intégration sociale des personnes ayant une limitation fonctionnelle.

L'accessibilité universelle repose sur sept (7) grands principes.

  1. 1.    Utilisation par tous
    Assurer un usage similaire et sécuritaire aux espaces extérieurs, au bâtiment et aux services, pour tous, incluant les personnes ayant une limitation fonctionnelle (auditive, intellectuelle, troubles envahissants du développement (TED), langage/parole, motrice et visuelle).
  2. 2.    Utilisation et espaces accessibles
    Prévoir des aménagements et des espaces appropriés de façon à ce que tout utilisateur puisse y avoir accès, y pénétrer, y circuler et les utiliser, quels que soient sa taille, sa posture ou son niveau de mobilité.
  3. 3.    Utilisation simple et intuitive
    Prévoir des aménagements et des équipements facilitant l'orientation ainsi que des informations simples à comprendre, quels que soient les capacités de l'usager, son expérience, ses connaissances, ses habiletés linguistiques, ses capacités cognitives ou son niveau de concentration.
  4. 4.    Utilisation flexible
    Prévoir des aménagements variés, répondant à des besoins différents, qui permettront de mieux satisfaire les utilisateurs, y compris les personnes ayant une limitation fonctionnelle.
  5. 5.    Utilisation exigeant peu d'effort physique
    Prévoir des parcours courts et des aires de repos pour tous, notamment pour les personnes ayant de la difficulté à se déplacer sur de longues distances. De plus, prévoir des espaces de manoeuvre et de travail adéquats pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant.
  6. 6.    Utilisation sécuritaire
    Prévoir des aménagements et des équipements simples à utiliser et faciles à entretenir, ainsi que des aménagements facilitant l'évacuation et améliorant la sécurité en cas d'urgence.
  7. 7.    Accès à l'information
    Prévoir des aménagements et des équipements favorisant l'accès à l'information pour tous, notamment pour les personnes ayant une limitation visuelle, auditive ou intellectuelle, ainsi que pour les personnes analphabètes ou d'origines culturelles différentes.

 

En pratique, les éléments suivants permettent de mieux répondre à une population ayant des besoins variés : des parcours moins fatigants à emprunter, des aires de circulation bien aménagées et bien signalisées, des lieux plus sécuritaires, bien éclairés et adaptables, des matériaux faciles d'entretien et des équipements simples à manipuler.

 

Par sociétélogique.org                 

Vous avez installé un outil pour bloquer les publicités. Veuillez le désactiver pour que cette Web App puisse être correctement affichée et configurée.
ComprendreChoisir.com

Contacts :

Suprêm'Assis Immobilier / 
E.R Invest